CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont conclues d’une part par la microentreprise dont le siège social est situé au 48 allée Maite Barnetche 64100 Bayonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne 64100 sous le numéro 87772390800019R.C.S. Bayonne ci-après dénommé « Transposed. » et gérant le site allume-moi.com et, d’autre part, par toute personne physique particulier ou professionnel dénommée ci-après, l'acheteur.

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Transposed. a pour activité le développement et l’exploitation du site web allume-moi. accessible à l'adresses URL : https://www.allume-moi.com (ci-après le « Site »).

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Conditions de vente

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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par transposed. gérant du site de vente allume-moi. dont l'activité est juridiquement déclarée sous la nomination de Transposed., ci-après dénommé ''le vendeur'', et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ''l'acheteur''.

Le site est sous la responsabilité et la propriété totale de Transposed.allume-moi., ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hyper textes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

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1. Acceptation des conditions

Au moment de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) énoncées ici même et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Transposed.allume-moi. responsable et propriétaire du site de vente  en ligne allume-moi. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente (CGV) prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

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2. Produits

L'essentiel des produits présentés sur le présent site sont des luminaires anciens restaurés et modernisés, il s'agit ici d'accessoires anciens, et/ou d'occasion. Du fait que les produits soient des créations faites main certaines usures dûes au temps ne peuvent parfois être évitées malgré le soin apporté à la sélection des articles.  Ces marques d'usures toujours discrètes font partie intégrante de l'histoire et du charme de l'article.
Les photographies de la boutique sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

"L'acheteur" s’engage au moment de la commande et avant toute utilisation du produit commandé à respecter les conseils d’utilisation indiqués par Transposed.allume-moi. sur la notice d’utilisation. 

Dans le cadre des ventes, les offres de produits présentés sur le présent site, sont valables tant qu'elles sont visibles sur celui ci, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks ou bien du fonctionnement général du site et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de ''l'acheteur'', le ''vendeur'' avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. 

 

3. Commande.

Transposed.allume-moi. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente sera dites conclue à la date à laquelle "l’acheteur" confirmera sa commande.

Les informations énoncées par ''l'acheteur'' lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et donc de l'impossibilité de livrer le produit commandé.

Cas exceptionnel, en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, allume-moi se réserve le droit d'annuler la commande d'un client.

 

4. Livraison

Après confirmation de commande, Transposed.allume-moi. s'engage à livrer à son transporteur Colissimo, toutes les références commandées par ''l'acheteur'' et ce dans un délai maximum indiqué au moment de la commande avant le paiement de celle-ci. Ce transporteur s'engage par contrat avec Transposed.allume-moi. à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur'' fournie par ''le vendeur''.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Transposed.allume-moi. se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste en service Colissimo suivi.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe.
Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

En premier lieu, "l'acheteur" doit vérifier la qualité du colis à l'arrivé. Si il constate une anomalie apparente (ex : colis endommagé, colis ouvert ou mal fermé, liquide répandu sur le carton,…), il peut :

• soit refuser le colis en le mentionnant à La Poste ou au livreur ;

• soit vérifier la présence des produits et accepter le colis si les produits à l'intérieur sont en bon état, le refuser dans le cas contraire.

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5.Retractation
Conformément aux articles L 121-16 et s. et L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, à Transposed.allum-moi. les articles qui ne lui conviendraient pas.
Toutefois, conformément à l'article L 121-21-8 3°) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé, pour les contrats de fourniture ou de biens confectionnés selon les demandes du consommateur ou personnalisés.
Dans les autres cas le droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l'exception des frais de retour des produits.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, documentation.  
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans étiquette ou salis ne seront pas repris.
Après avoir averti Transposed.allume-moi. de sa volonté d'exercer son droit de rétractation par e-mail, en remplissant le formulaire disponible, le client retournera le ou les produits sous 14 jours en joignant la copie du formulaire et/ou (des) bon(s) de commande et/ou de livraison et/ou de la (des) facture(s) à l'adresse suivante :

Transposed.allume-moi.

48 allée Maite Barnetche

64100 Bayonne (FR)

e-mail: transposed.allume-moi@gmail.com

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Formulaire:

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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

 

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– Je/Nous (............................................) vous notifie/notifions Transposed.allume-moi. par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien (..........................................................................................) ci-dessous.

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– Article ...................................................(référence, collection du produit)..........................................................................

 

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– Commandé le (  )/reçu le (  ): ....................................................................

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– Nom du (des) acheteur(s)

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– Adresse de (des) acheteur(s)

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– Signature du (des) acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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– Date

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*Biffez la mention inutile.

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6. Prix

Les prix sur le site de vente allume-moi. sont indiqués en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison qui se rajoutent lors de la dernière étape de l'achat.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix total définitif, exprimé toutes taxes comprises et n'incluant pas la TVA pour la France et les pays de la CEE. En tant que micro entreprise, Transposed.allume-moi. bénéficie d'une franchise de TVA, ce qui signifie que vous "le vendeur" n'est pas assujetti à la TVA et qu'elle ne sera pas facturé donc pas de TVA pour "l'acheteur". Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de La Poste service Colissimo), l'emballage ainsi que des frais de logistique.
Pour le reste du monde, restent à la charge exclusive de l'acheteur différents frais et taxes douaniers pouvant venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site. 

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par allume-moi..
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

"L’acheteur" peut procéder au règlement de sa commande selon les modalités suivantes :

Master card, Visa, American express, Paypal (Par l'intermédiaire du système de paiement en ligne PAYPAL (https://www.paypal.fr/fr))

Les Produits commandés demeurent la propriété de Transposed.allume-moi. jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente mentionné sur la commande.

Transposed.allume-moi. se réserve le droit de refuser ou d'annuler à tout moment toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure (incidents de paiement, absence de règlement…).
Transposed.allume-moi. ne stock aucun numéro de carte bancaire.

En cas de paiement par l'intermédiaire d'un bon d'achat / carte cadeau :
-si le montant total de la commande est inférieur à la valeur du bon d'achat / carte cadeau, après confirmation de la commande, un nouveau bon d'achat d'un montant correspondant à la différence entre la valeur du bon d'achat et celle de la commande sera émis au client. Ce nouveau bon d'achat sera valable un an à compter de sa date d'émission ;
-si le montant total de la commande est supérieur à la valeur du bon d'achat / carte cadeau, pour valider sa commande, le client devra payer à Transposed.allume-moi le montant restant du grâce à l'un des moyens de paiement proposés.

 

8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente (CGV) en ligne sont soumises au droit français.

Transposed.allume-moi. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Dans l’hypothèse où certaines clauses des Conditions Générales de Vente (CGV) seraient considérées comme illicites par une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de BAYONNE 1 Avenue Marie Anne de Neubourg, 64100 Bayonne sera seul compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Cette attribution de compétence s’appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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9. Force majeur
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la guerre, les émeutes, les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu'elle qu'en soit la cause, de l'un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

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10. Service Client
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi (inclus) de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
e-mail : transposed.allumemoi@gmail.com

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11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

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12. Propriété industrielle et intellectuelle

Le site www.allume-moi.com, la totalité de son contenu, ainsi que l'ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de Transposed.allume-moi.
Tous les articles présentés, textes, images/photographies fixes ou animées, reproduits et/ou modifiées sur la boutique en ligne www.allume-moi.com sont protégés par les règles relatives au droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle et intellectuelle et ce pour la France ainsi que l'étranger.
Toute reproduction et/ou diffusion, intégrale ou partielle du site, ou de l'un des éléments qui le compose, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de Transposed.allume-moi.
Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Ce dernier engagera sa responsabilité civile et pénale pour actes de contrefaçon et concurrence déloyale.
 

13. Liens hypertextes

En tant que service à nos visiteurs, notre site Web peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Transposed.allume-moi. Par conséquent Transposed.allume-moi.,  ne garantit pas et n'est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'utilité, de la véracité et de l'actualité du contenu de ces sites web ou de leurs pratiques de confidentialité. S'il vous plaît, avant de fournir vos informations personnelles à ces sites web non Transposed.allume-moi, sachez que leurs pratiques de confidentialité peuvent différer des nôtres.

Le seul but des liens est de fournir à l'utilisateur la possibilité d'accéder auxdits liens et de connaître notre travail, bien que Transposed.allume-moi n'offre ni ne commercialise par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers les informations, contenus et services disponibles sur les sites liés, ni approuve, supervise ou contrôle de quelque manière que ce soit le contenu et les services et tout matériel de quelque nature que ce soit qui s'y trouve. Transposed.allume-moi n'est en aucun cas responsable des résultats qui peuvent être tirés de l'utilisateur en accédant auxdits liens.

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14-Données personnelles

Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Il n'inclut pas les données dont l'identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupées comme suit:

- Les données d'identité: comprennent le prénom, le nom, le nom d'utilisateur ou un identifiant similaire, le titre.

- Les données de contact: comprennent l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse e-mail et les numéros de téléphone et les noms de compte de médias sociaux.

- Les données financières: incluent les détails du compte bancaire et de la carte de paiement. Les détails de paiement sont traités par notre processeur de paiement, concernant votre carte de paiement. Les données de transaction comprennent des détails sur les paiements vers et depuis vous et d'autres détails sur les produits que vous avez achetés chez nous.

- Les données techniques: incluent l'adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et (avec votre permission) l'emplacement, les types et versions de plug-in de navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme, et d'autres technologies sur les appareils vous utilisez pour accéder à ce site Web.

- Les données de profil: comprennent votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats ou commandes que vous avez effectués, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires, vos demandes d'assistance et vos réponses aux sondages.  

- Les données d'utilisation: comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre boutique en ligne et les achats incomplets que vous commencez mais que vous ne terminez pas sur notre site.

- Les données de marketing et de communication: incluent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de nos tiers et vos préférences de communication.

- Les données sociales: incluent toutes les mentions que vous faites de Transposed.allume-moi. dans vos comptes de médias sociaux.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à toutes fins. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit car ces données ne révéleront pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique de la boutique en ligne. Cependant, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles afin qu'elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à cette politique de confidentialité.

Nous ne collectons aucune catégorie spéciale de données personnelles vous concernant (cela signifie des détails su votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques. ).

Si vous ne fournissez pas de données personnelles: lorsque nous avons besoin de collecter les données personnelles en vertu de la loi ou selon les termes d'un contrat que nous avons avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données à la demande, nous pourrions ne pas être en mesure d'exécuter le contrat que nous avons ou essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir les produits que vous commandez). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler une commande de produit que vous avez chez nous mais nous vous en informerons si tel est le cas à ce moment-là.

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, notamment par: interactions directes. Vous pouvez nous communiquer votre identité, vos coordonnées et vos données financières en remplissant des formulaires ou en nous contactant. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous:

- commandez nos produits;

- créez un compte sur notre boutique en ligne;

- vous abonnez à notre newsletter;

- demandez des informations sur nos produits;

- participez à un concours, une promotion ou une enquête; ou

- nous faites part de vos commentaires ou nous contactez par e-mail ou via notre site Web.

Cookies et autres. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous collecterons automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et modèles de navigation. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites Web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique de cookies pour plus de détails.

Nous obtenons des données techniques auprès de fournisseurs d'analyse tels que des réseaux publicitaires et des données de contact, financières et de transaction de fournisseurs de services techniques, de paiement et de fournisseurs de services de livraison.

Données sociales des prestataires de services que nous nous engageons à nous informer des mentions de Transposed.allume-moi. et de nos produits sur les réseaux sociaux.

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15- Cookies

Transposed.allume-moi. peut utiliser des dispositifs de stockage et de récupération de données sur les équipements terminaux des destinataires, à condition que vous  ayez donné votre consentement après avoir reçu des informations claires et complètes sur leur utilisation, en particulier sur le finalités du traitement des données, conformément aux réglementations légales en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Les cookies utilisés à l'une des fins suivantes sont dispensés du respect des obligations établies à l'article 22.2 de la LSSI-CE:

• Autorisez uniquement la communication entre l'ordinateur de l'utilisateur et le réseau.

• Fournir strictement un service expressément demandé par l'utilisateur.

Types de cookies selon leurs objectifs:

Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages Web. Les cookies permettent, entre autres, à une page Web de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son équipement et, en fonction des informations qu'ils contiennent et de la manière dont ils utilisent leur équipement, ils peuvent être utilisés pour reconnaître à l'utilisateur.

Comme indiqué dans le «Guide d'utilisation des cookies» de l'AEPD, en fonction de la finalité pour laquelle les données obtenues par le biais des cookies sont traitées, nous pouvons distinguer:

Cookies techniques:  ce sont ceux qui permettent à l'utilisateur de naviguer à travers une page Web, une plateforme ou une application et d'utiliser les différentes options ou services qui y existent, tels que, par exemple, contrôler le trafic et la communication de données, identifier le session, accéder à des parties d'accès restreint, se souvenir des éléments qui composent une commande, effectuer le processus d'achat d'une commande, faire une demande d'inscription ou de participation à un événement, utiliser des éléments de sécurité lors de la navigation, stocker du contenu pour diffusion de vidéos ou de sons ou de partager du contenu via les réseaux sociaux.

Cookies de personnalisation:  ce sont ceux qui permettent à l'utilisateur d'accéder au service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies en fonction d'une série de critères dans le terminal de l'utilisateur, tels que la langue, le type de navigateur par lequel le service est accédé. , la configuration régionale à partir de laquelle vous accédez au service, etc.

Cookies d'analyse:  ce sont ceux qui permettent à leur responsable de surveiller et d'analyser le comportement des utilisateurs des sites Web auxquels ils sont liés. Les informations collectées via ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l'activité des sites Web, de l'application ou de la plate-forme et pour créer des profils de navigation des utilisateurs desdits sites, applications et plates-formes, afin d'introduire des améliorations dans sur la base de l'analyse des données d'utilisation effectuées par les utilisateurs du service.

Cookies publicitaires:  ce sont ceux qui permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires que, le cas échéant, l'éditeur a inclus dans une page Web, une application ou une plateforme à partir de laquelle le service demandé est fourni en fonction de critères. comme le contenu modifié ou la fréquence à laquelle les annonces sont diffusées.

Cookies de publicité comportementale:  ce sont ceux qui permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires que, le cas échéant, l'éditeur a inclus dans une page Web, une application ou une plateforme à partir de laquelle le service demandé est fourni. Ces cookies stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues grâce à l'observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet le développement d'un profil spécifique pour afficher des publicités basées sur celui-ci.

Cookies tiers:  Le site Web de cette société peut utiliser des services tiers qui, au nom de cette société, collecteront des informations à des fins statistiques, sur l'utilisation du site par l'utilisateur et pour la fourniture d'autres services liés à l'activité du site Web et autres services Internet.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies du navigateur, ou pour vous alerter lorsque des sites Web définissent ou accèdent à des cookies.

Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies (tiers et les vôtres) à tout moment depuis votre navigateur ou restreindre les cookies tiers.

Vous pouvez également les supprimer quand vous le souhaitez via les paramètres de votre navigateur.

Si vous utilisez le navigateur en mode privé, les cookies doivent être automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur (cela dépend de votre navigateur Internet).

Si vous supprimez, modifiez ou désactivez les cookies, le site Web peut ne pas s'afficher correctement.

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16 -Déchets d'équipement électrique et électronique

Conformément à la loi du 29 juillet 2005 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Journal officiel n° 180, article 1495), le client, lors de l'achat d'équipements électriques ou électroniques, a le droit de restituer les équipements anciens (usagés) de du même type au magasin dans lequel il a acheté un nouveau produit.
Les clients souhaitant profiter de cette option sont priés de renvoyer le matériel d'occasion à l'adresse suivante : allume-moi. 48 allée Maité Barnetche 64100 Bayonne. Les frais d'expédition du matériel d'occasion sont à la charge du client.

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